Les récentes évolutions règlementaires et territoriales, ou encore l’émergence en cours de nouvelles formes de participation, questionnent le positionnement et la place accordée aux Conseils des Sages® – où que ceux-ci doivent prendre ! – dans les instances et débats relatifs à la démocratie locale. Lobbysme, portage politique de ces enjeux, opportunités à saisir ou à créer, sont les leviers actionnés par la FVCS et les Conseils des Sages® adhérents, pour pérenniser et développer une citoyenneté “sans âge et sans frontière”…

Intégrer les Conseils des Sages® dans l’arsenal législatif

Les Conseils des Sages® sont mis en place dans le cadre de l’article L 2143-2 du Code Général des collectivités territoriales, texte visant les Comités techniques, car, il n’existe pas de texte spécifique les concernant. La FVCS souhaite depuis de nombreuses années obtenir “la reconnaissance des Conseils des Sages®”.

Ces termes ne doivent pas être pris dans leur acception juridique, les Conseils des sages® étant mis en place dans un cadre légal. En revanche, faire figurer les Conseils des Sages®, de façon explicite, dans le Code général des Collectivités territoriales, justifié en raison de la richesse de leurs travaux, de leur capacité d’expertise et de leurs possibilités d’adaptation à des cadres urbains très divers, pourrait avoir des effets positifs.

Outre la fixation de leur dénomination -aujourd’hui variable- la “reconnaissance” pourrait accorder aux “Villes Sages” des droits nouveaux, à l’instar de ceux reconnus pour la mise en place de Conseils de quartier, voire même ouvrir aux Conseils des Sages® des potentialités nouvelles, tel que l’accès, ès qualités, aux conseils de développement des intercommunalités.

Le 5 octobre 2016, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Égalité et Citoyenneté”, le Sénat a examiné des amendements de Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, destinés à introduire dans le Code général des collectivités territoriales, des dispositions visant les Conseils des Sages®.

La FVCS était à l’origine de ces amendements, lesquels n’ont pas été adoptés. Mais il ne s’agit ni de se résigner, encore moins de s’assagir et de subir : nous remettrons inlassablement l’ouvrage sur le métier ! Et quoi qu’il en soit, les Conseils des Sages® ont une existence légale en tant que mission citoyenne au service des municipalités et leur utilité est dument reconnue (expertise d’usage).

Grandir et co-agir pour préempter l’avenir

À l’occasion de ses Congrès 2015 et 2016, la FVCS a consacré plusieurs ateliers aux nouvelles réalités auxquelles les Conseils de Sages® sont désormais confrontés…
En 2015 :

  • “Développement de la Fédération dans le cadre, en cours d’évolution, de la démocratie locale.”
  • “Place des Conseils des Sages® dans le cadre, en cours d’évolution, de la démocratie locale et des structures communales et communautaires.”

Ces ateliers ont permis de dresser un état des lieux, compte tenu notamment de la promulgation toute récente de la loi du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)…

En 2016 :

  • “Nouveaux territoires et citoyenneté, l’évolution de la démocratie locale”, aux termes duquel la FVCS a l’impératif de se comporter en coordinateur de toutes initiatives, communiquer et se développer, accompagner du mieux possible ses adhérents, faciliter les relations de proximité, agir au niveau national… ce afin d’obtenir à terme “LA” reconnaissance Conseils des Sages® par les pouvoirs publics, qui ne soit pas de pure forme et sans application réelle.
  • “Les Conseils des Sages® et les autres formes de participation” : Conseils d’enfants, de jeunes, citoyens, de quartier, de développement, budget participatif, coopérations/jumelages… s’inscrivent désormais dans le paysage de la démocratie participative. Du champ national au champ local, la FVCS et les Conseils des Sages® adhérents portent l’ambition de se rapprocher de ces instances participatives pour mettre en oeuvre de possibles, souhaitables et fructueuses collaborations.
> Actes de l’atelier FVCS 2016 “Nouveaux territoires et citoyenneté” (téléchargement réservé aux adhérents)
> Actes de l’atelier FVCS 2016 “Conseils de Sages® et autres formes de participation” (téléchargement réservé aux adhérents)