Les récentes évolutions réglementaires et territoriales, ou encore l’émergence en cours de nouvelles formes de participation, questionnent le positionnement et la place accordée aux instances CONSEIL DES SAGES®  – où que celles-ci doivent prendre ! –  dans les débats relatifs à la démocratie locale. Lobbyisme, portage politique de ces enjeux, opportunités à saisir ou à créer, sont les leviers actionnés par la Fédération française Villages et Villes Sages®) ainsi que par les instances CONSEIL DES SAGES® des communes adhérentes, pour pérenniser et développer une citoyenneté “sans âge et sans frontière”…

Intégrer les instances CONSEIL DES SAGES® dans l’arsenal législatif

Les instances CONSEIL DES SAGES® sont mises en place dans le cadre de l’article L 2143-2 du Code Général des collectivités territoriales, texte visant les Comités consultatifs, car, il n’existe pas de texte spécifique les concernant. La fédération souhaite depuis de nombreuses années obtenir leur la reconnaissance.

Ces termes ne doivent pas être pris dans leur acception juridique, les instances CONSEIL DES SAGES® étant mis en place dans un cadre légal. En revanche, faire figurer ces instances, de façon explicite, dans le Code général des Collectivités territoriales, justifié en raison de la richesse de leurs travaux, de leur capacité d’expertise et de leurs possibilités d’adaptation à des cadres urbains très divers, pourrait avoir des effets positifs.

Outre la fixation de leur dénomination -aujourd’hui variable- la “reconnaissance” pourrait accorder aux “Villages et Villes  Sages” des droits nouveaux, à l’instar de ceux reconnus pour la mise en place de Conseils citoyens, voire même ouvrir aux instances CONSEIL DES SAGES® des potentialités nouvelles, tel que l’accès, ès qualités, aux conseils de développement des intercommunalités.

Le 5 octobre 2016, dans le cadre de l’examen du projet de loi “Égalité et Citoyenneté”, le Sénat a examiné des amendements de Mmes Yonnet et Bataille, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, destinés à introduire dans le Code général des collectivités territoriales, des dispositions visant les instances CONSEIL DES SAGES®.

La Fédération française Villages et Villes Sages était à l’origine de ces amendements, lesquels n’ont pas été adoptés. Mais il ne s’agit ni de se résigner, encore moins de s’assagir et de subir : nous remettrons inlassablement l’ouvrage sur le métier ! Et quoi qu’il en soit, les instances CONSEIL DES SAGESs® ont une existence légale en tant que mission citoyenne au service des municipalités et leur utilité est dument reconnue (expertise d’usage).

Grandir et co-agir pour préempter l’avenir

À l’occasion de ses Congrès 2015 et 2016, la Fédération a consacré plusieurs ateliers aux nouvelles réalités auxquelles les instances CONSEIL DES SAGES® sont désormais confrontés…
En 2015 :

  • “Développement de la Fédération dans le cadre, en cours d’évolution, de la démocratie locale.”
  • “Place des instances CONSEIL DES SAGES® dans le cadre, en cours d’évolution, de la démocratie locale et des structures communales et communautaires.”

Ces ateliers ont permis de dresser un état des lieux, compte tenu notamment de la promulgation toute récente de la loi du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)…

En 2016 :

  • “Nouveaux territoires et citoyenneté, l’évolution de la démocratie locale”, aux termes duquel la fédération a l’impératif de se comporter en coordinateur de toutes initiatives, communiquer et se développer, accompagner du mieux possible ses adhérents, faciliter les relations de proximité, agir au niveau national… ce afin d’obtenir à terme “LA” reconnaissance CONSEIL DES SAGES® par les pouvoirs publics, qui ne soit pas de pure forme et sans application réelle.
  • “Les instances CONSEIL DES SAGES® et les autres formes de participation” : Conseils d’enfants, de jeunes, citoyens, de développement, budget participatif, coopérations/jumelages… s’inscrivent désormais dans le paysage de la démocratie participative. Du champ national au champ local, la Fédération française Villages et Villes SAGES et ses communes adhérentes portent l’ambition de se rapprocher de ces instances participatives pour mettre en œuvre de possibles, souhaitables et fructueuses collaborations.

 

Pour adhérer à la Fédération française Villages et Villes Sages … 

LE SAVIEZ-VOUS ?
CONSEIL DES SAGES, VILLAGES ET VILLES SAGES, logo ARBRE À PALABRE®  sont des marques déposées par la Fédération française Villages et Villes Sages, qui dispose de la propriété intellectuelle de ces marques.
Est une instance CONSEIL DES SAGES®, quelle que soit sa dénomination, un conseil ou un comité qui s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la participation des habitants à la vie locale et qui répond aux prescriptions de la Charte des instances CONSEIL DES SAGES.
Seules, les communes adhérentes ont le droit d’utiliser le concept dans le cadre d’une adhésion à la fédération, en respectant les valeurs de la Charte.