FVCS Fédération des Villes et Conseils de Sages

 

L'Assemblée Générale de la Fédération, tenue à Neufchateau (Vosges), le 8 octobre 2010, a adopté une nouvelle version de la Charte de Blois.

Il est, en effet apparu souhaitable de faire évoluer le texte fédérateur des Conseils de Sages, à savoir la Charte de Blois, dont ont été repris, sous une forme plus juridique, les principes fondamentaux, en les enrichissant grâce aux expériences acquises et en les liant plus étroitement aux dispositions législatives relatives à la démocratie locale.

Le dispositif à la fois précis et souple, afin qu'il puisse convenir à toutes les situations locales, offre aux Maires qui ont mis en place un Conseil des Sages ou qui souhaitent le faire, une présentation cohérente du rôle, du mode de sélection, du fonctionnement et des obligations d'un tel Conseil, défini comme une force de « réflexion et de proposition ».

 

 

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Date 2015-11-19 Taille du fichier 170.7 KB Téléchargement 223 Télécharger