FVCS Fédération des Villes et Conseils de Sages

Mise en place d'un Conseil des sages

Ce qu'est un "Sage"

Ce qu'est un Conseil des sages

Les compétences du Conseil des sages

La composition du Conseil des sages

Obligations des membres du Conseil des sages

 

La municipalité qui met en place un Conseil des sages est confrontée à une série d'interrogations, techniques et juridiques.

Ce petit guide est destiné à lui apporter des éléments de réponse, notamment à partir de la Charte des Conseils des sages (Charte de Blois, modifiée à Neufchâteau) et de l'expérience acquise par la Fédération.

Il convient, cependant, de souligner qu'il n'est ni nécessaire, ni souhaitable de chercher à fixer dans le détail, toutes les règles lors de la création du Conseil des sages. En revanche, il appartient à la municipalité de définir les "modalités de la constitution initiale du Conseil de Sages, son statut, associatif ou non, sa composition, ses modes de fonctionnement et de renouvellement".

Ce qu'est un "Sage":

Les articles 5,6 et 7 de la Charte définissent les conditions à remplir pour être candidat à un Conseil des sages:

- âge: il ne saurait être inférieur à 55 ans, mais la municipalité peut fixer un âge plus élevé,

- disponibilité: en principe les membres du Conseil des sages sont des retraités sans activités professionnelles, mais la municipalité peut, pour des raisons locales, écarter cette règle, au profit de personnes qui ont des activités réduites ou temporaires.

- lien avec la commune: le plus simple résulte de l'inscription sur les listes électorales, mais d'autres critères peuvent être retenus: par exemple, y acquitter la taxe d'habitation. Le choix est fonction des circonstances locales.

- volonté participative et respect de la Charte apparaissant dans l'acte de candidature.

Ce qu'est un Conseil des sages:

La plupart des Conseils des sages sont des "groupements de citoyens" sans personnalité morale"; la forme associative, beaucoup plus rare, doit être associée à une convention d'objectifs pour répondre à la finalité d'un Conseil des sages.

Après avoir, dans un préambule, présenté le contexte qui conduit au développement des Conseils de sages, la Charte en donne la définition: c'est une "force de réflexion et de proposition", qui "a pour vocation la recherche de l'intérêt commun, et non pas celle des seuls intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées".

Organe consultatif, il "ne peut en aucun cas, imposer une décision à l'instance qui l'a créé", ni "se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales."

Son domaine d'intervention est limité aux "affaires de la commune", que le Conseil municipal est chargé de régler par ses délibérations. De ce fait, le Conseil des sages n'a pas vocation à traiter les problèmes de société.

"C'est un organisme politiquement neutre". Le Conseil des sages ne doit pas être un terrain d'affrontement politique ou philosophique ou religieux.

Les compétences du Conseil des sages:

Les missions confiées au Conseil des sages sont fixées qui la municipalité qui le met en place. C'est à cette instance que la détermination des compétences du Conseil des sages appartient toujours et sans partage.

Certaines missions lui sont, néanmoins, traditionnellement dévolues:

- conduite d'études sur des sujets ou des thèmes proposés par la municipalité ou par le Conseil des sages lui-même,

- réflexion sur la mise en place de projets de la municipalité,

- conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation…).

D'autres sont plus exceptionnelles:

- interface faisant remonter les demandes, les revendications, ou les initiatives des habitants,

- information de la population, toujours sous couvert de la municipalité, par le biais de communication sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication…).

Les procédures de saisine sont diverses: lettre de mission, communication à l'occasion d'une réunion solennelle…

En général, le Conseil des sages peut s'autosaisir de thèmes d'études, dans le cadre d'une procédure d'information voire d'autorisation.

La composition du Conseil des sages:

De fait, le nombre de "sages" est très souvent égal au nombre de Conseillers municipaux, mais il n'existe aucune obligation en ce domaine.

Les procédures de sélection sont très diverses et vont de l'élection par le corps électoral jusqu'au "grand choix"; l'article 8 de la Charte énumère les critères de choix qui peuvent être retenus.

Ainsi, les membres du Conseil des sages peuvent-ils être

  • nommés, par le Conseil municipal, par le Maire, à partir d'une présélection, ou en fonction de critères, tels que la parité homme/femme, l'équilibre sociologique, la représentation géographique…
  • élus par un corps électoral composé des personnes ayant atteint l'âge permettant de faire partie du Conseil des sages,
  • élus par le corps électoral de la commune,
  • cooptés par les membres du Conseil des sages, avec ou sans validation explicite ou implicite de la municipalité,
  • choisis par un jury composé par exemple des élus et des représentants d'associations,
  • tirés au sort...

Si le recrutement impose une procédure lourde et complexe ou si le nombre de candidats est important, une liste d'attente peut présenter une grande utilité.

L'appartenance au Conseil des sages peut être ou non limitée dans le temps, reconductible ou non. Le choix de la durée est fonction des circonstances de fait.

Il est, toutefois, généralement admis que la composition des Conseils des sages est fixée "pour une durée, qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours."

Obligations des membres du Conseil des sages:

Les articles 10 et 11 de la Charte détaillent les obligations de chacun des membres du Conseil des sages, à savoir : l'engagement et la disponibilité, le désintéressement, l'apolitisme et la recherche de l'intérêt commun des habitants et précisent que: "être membre du Conseil de Sages n'implique aucun avantage financier, ni privilège de quelque nature que ce soit."

Chaque membre d'un Conseil de Sages reconnaît explicitement la Charte des Conseils de sages et est lié par le devoir de réserve.

A la veille des dernières élections municipales, la Fédération a demandé à ses adhérents de suspendre leur participation aux instances de leur Conseil des sages, avant l'élection locale à laquelle ils envisageaient d'être candidats.

Organisation matérielle des Conseils des sages:

La seule prescription de la Charte porte sur la rédaction d'un règlement intérieur, approuvé par la municipalité. Ce règlement peut être préparé par un groupe de travail du Conseil des sages.

L'absence de tout principe conduit à une grande disparité dans le contenu des règlements intérieurs, voire même dans la terminologie. Néanmoins, l'organisation des Conseils des sages étant le plus souvent inspirée par celle des Conseils municipaux, quelques constantes peuvent être mises en lumière:

- Les Conseils des sages tiennent des réunions, souvent avec une périodicité fixée. Ces réunions peuvent être systématiquement présidées par un élu (Maire ou adjoint à la démocratie locale); sinon, sont alors distinguées des réunions de travail et des réunions solennelles (annuelles) présidées par le Maire.

- Ils sont organisés en commissions, qui peuvent être calquées sur les commissions municipales, notamment, lorsque les membres du Conseil des sages y participent ou y sont admis, en qualité d'auditeur. Enfin des groupes de travail "ad hoc" sont constitués en fonction des travaux à mener.

- Sous des vocables différents (Président, référent, secrétaire…) un membre du Conseil des sages assure les relations avec la municipalité.

- Les travaux menés par le Conseil des sages donnent lieu à des rapports écrits.