Depuis 1993, la FÉDÉRATION DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES® (FVCS) devenue depuis 2018 FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES® (FVCS) fédère, représente, défend les intérêts, anime et valorise un réseau national de Villes et Conseils des Sages®, déployés et engagés dans des communes de toutes les régions de métropole…
Positionnement
Missions
La FVCS a pour vocation :
– de faire connaître et de promouvoir cette forme de démocratie locale que sont les Conseils des Sages® ;
– d’aider à la mise en place de nouveaux Conseils des Sages®, dans le cadre de la Charte ;
– de valoriser les réalisations des Conseils des Sages®.
LA FVCS :
- représente ses adhérents et défend leurs intérêts auprès du législateur, des pouvoirs publics, des institutions ;
- répond aux besoins des Villes et des Conseils des Sages®, car c’est :
> une structure de rencontres locales, nationales ;
> une source d’informations sur les travaux et réalisations des Conseils des Sages® ;
> un outil d’échanges de connaissances et de partages d’expériences ; - aide et conseille les communes qui souhaitent mettre en place un Conseil des Sages® ;
- assure la promotion des Conseils des Sages® et incite au développement de cette forme de démocratie locale, qui offre aux municipalités le concours bénévole de personnes disponibles et motivées travaillant pour le bien commun des citoyens ;
- veille au respect de l’application de la Charte nationale des Conseils des Sages®.
Télécharger > Statuts Télécharger > Règlement intérieur
Documentation Autre documentation
Un peu d’histoire
Sous leur forme particulière, originale et novatrice, les Conseils des Sages® ont été parmi les premiers concepts organisés de participation des citoyens à la vie locale…
1982, acte 1 de la décentralisation…. et de la démocratie locale
La grande loi de décentralisation de 1982 (loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions) prévoit, dans son article premier, “le développement de la participation des citoyens à la vie locale”, en contrepoids des transferts de compétences qu’opère ce texte.
De fait, la mise en place législative ou réglementaire de la démocratie locale ne commencera à s’ébaucher que dix ans plus tard et ne prendra tout son sens qu’à la fin des années 90.
Entre-temps, des municipalités soucieuses de faire participer les habitants, à l’élaboration des mesures qu’elles étaient amenées à prendre, mettaient en place des commissions extramunicipales ne relevant d’aucun dispositif juridique spécifique, qui comprenaient des personnes n’appartenant pas au Conseil municipal (d’où leur nom).
1989, les premiers Conseils des Sages
C’est dans ce cadre, qu’en mars 1989, Kofi Yamgnane, maire de Saint-Coulitz, commune finistérienne de 363 habitants, installe un Conseil des Sages chargé de l’assister dans l’exercice de son mandat.
Ce conseil se compose alors de 9 membres élus par les quelque 80 personnes de la commune âgées de plus de 60 ans.
À la fin de cette même année, Jacques Auxiette, maire de La Roche-sur-Yon (préfecture de Vendée), comptant alors plus de 48 000 habitants, se dote à son tour d’un Conseil des Sages.
18 février 1993, création de la Fédération des Villes Sages « FVCS »
À l’initiative de Jacques Auxiette, les maires des premières “Villes Sages” décident d’établir un lien entre eux, en mettant en place une Fédération, dont le slogan était : “Pas de retraite pour la citoyenneté. ” Son lancement, le 18 février 1993 à La Roche sur-Yon, est placé sous le haut patronage du président de la République.
Depuis, en organisant et en animant ce réseau de “Villes Sages” , la fédération joue un rôle actif de centre de ressources, de partage et de promotion des Conseils des Sages®
La FVCS (Fédération française des Villes et Conseils des Sages®) dispose en exclusivité des droits d’utilisation de l’appellation Conseil des Sages® et possède la propriété intellectuelle en vertu de la marque Conseil des Sages® déposée à l’INPI.
Seules les villes adhérentes à la FVCS, à jour de cotisation, peuvent utiliser librement tous les attributs et le concept protégé de la marque Conseil des Sages®
La Charte de Blois
À la même époque est élaborée la Charte, dite “de Blois”, qui définit les principes fondamentaux applicables à la création et au fonctionnement des Conseils des Sages®. Les règles fixées alors restent aujourd’hui pleinement valables et représentent le socle sur lequel se construisent les Conseils des Sages®. La Charte dite de Blois a toutefois fait l’objet de nouvelles versions dont celle adoptée à La Roche sur Yon le 26 novembre 2019.
Télécharger > La Charte de La Roche sur Yon
10 mai 2005 à l’Hôtel de Région à Nantes
Lors d’une assemblée générale extraordinaire, à laquelle participent Kofi YAMGNANE, Jacques AUXIETTE et Jean-Pierre FOUGERAT, les nouveaux statuts sont approuvés : ils introduisent les Conseils des Sages® dans la structure de la Fédération des Villes Sages, laquelle devient la Fédération des Villes et Conseils de Sages® (FVCS).
8 octobre 2010 à Neufchâteau (88)
En assemblée générale de la FVCS, la Charte de Blois est modifiée. Elle vient réactualiser et compléter celle dite “de Blois”.
8 novembre 2018 à Lormont (33)
En assemblée générale extraordinaire, de nouveaux statuts sont approuvés et la Fédération des Villes et Conseils de Sages®, devient
la Fédération Française des Villes et Conseils des Sages® (FVCS).
26 novembre 2019 à La Roche sur Yon (85)
En assemblée générale de la FVCS une nouvelle version de la Charte est adoptée
Pour adhérer à la FVCS…
“Conseil des Sages®” est une marque déposée par la FVCS qui dispose de la propriété intellectuelle de l’appellation.
Est un Conseil des Sages, quelle que soit sa dénomination, un conseil ou un comité qui s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la participation des habitants à la vie locale et qui répond aux prescriptions de la Charte des Conseils des Sages.
Seules, les villes adhérentes ont le droit d’utiliser le concept dans le cadre d’une adhésion à la fédération, en respectant les valeurs de la Charte.
